À 30 min de Toulouse proche de l’A66 direction Andorre - ville de Mazères - Ariège Pyrénées

05 61 69 42 04

Nous écrire

Opération façades !


Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau cahier des charges est rentré en vigueur pour l’opération façades qui couvre les 35 communes du territoire (Communauté de communes des Portes d’ Ariège-Pyrénées).

Dans ce cadre la Communauté de communes accompagnera plusieurs types d’opérations sur son territoire.

  • une opération pour les façades (sans travaux intérieurs subventionnés par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat - Anah) sur l’ensemble des communes de la Communauté de communes du Pays de Pamiers, (hors périmètre Contrat de Ville) : financé sur la base de 50 % du montant des travaux subventionnables pour les immeubles dits de caractère (plafond de 10 000 € par immeuble) ou sur la base de 50 % (au lieu de 30 % précédemment) pour les immeubles dits ordinaire (plafond porté de 1500 € à 3 000 € par immeuble).
  • une opération pour les immeubles faisant l’objet de financement dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH - RU) (24 communes) et du projet d’intérêt général (PIG) (11 communes) : les immeubles bénéficiant d’une subvention pour l’amélioration de l’habitat de la Communauté de communes en partenariat avec l’Anah, peuvent prétendre au taux appliqué dans le périmètre prioritaire et ce, quel que soit leur localisation. Les taux de subventions seront portés à 80 % (au lieu de 50 % précédemment) pour les immeubles dits de caractères, le plafond de subvention sera alors porté à 20 000 € au lieu de 15 000 € par immeuble. Pour les façades des immeubles sans particularité le taux sera porté de 50 à 80 %, avec un plafond à 6 000 €, au lieu de 3 000 €, par immeuble.

Le nouveau cahier des charges techniques et le règlement d’attribution 2018 décrivent entre autre les périmètres définis par les communes, les travaux éligibles et le déroulement de la procédure.

Pour tous renseignements s’adresser au secrétariat de la Mairie.

 
Agenda
ÉVEIL MUSICAL !
Les Amis du Swing
Actualités
Fin de chantier... !
Les CE2 découvrent ...
Le mot du maire
Publications municipale

2018 - Ville de Mazères -  Mentions légales  -   Natys.fr  -    w3c