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Opération façades


La Communauté de communes avec l’aide du Conseil Départemental de l’Ariège et de la Région Occitanie peut vous accorder une aide financière pour la rénovation de façade de votre immeuble ou de votre maison.

Cette subvention est faite pour participer à l’embellissement de l’espace public, qui bénéficie à tous.

Pour en bénéficier, il faut contacter la CCPAP avant de réaliser les travaux. Le propriétaire sera ainsi accompagné dans sa démarche, de la constitution du dossier jusqu’au paiement de la subvention.

La subvention peut atteindre 80 % de la dépense avec un plafond maximum de 20 000 € selon le type de façade.

Pour MAZERES :

 

Type de façade

Taux et plafond

Ordinaire

80 % plafond de 10 000 €

Patrimoine et/ou intégré OPAH-RU

80 % plafond de 20 000 €

 

 

Quelques éléments du règlement d’attribution :

Type de bâtis éligibles : Constructions réalisées avant 1950. Cependant l’éligibilité d’immeubles construits dans la seconde moitié du 20è siècle sera étudiée au cas par cas selon leur valeur et qualité architecturale et patrimoniale.

Un immeuble dont plusieurs façades sont visibles depuis le domaine public devra être rénové entièrement.

Le propriétaire devra attester du caractère décent des logements occupés dans le cas d’immeuble d’habitation. Une visite intérieure des immeubles pourra être effectuée.

Pour les immeubles situés dans le périmètre concerné, les propriétaires bailleurs devront être en situation régulière par rapport au dispositif du Permis de Louer.

La notion de continuité urbaine devra être respectée. Les immeubles isolés en rase compagne ne sont pas éligibles.

Pièces à joindre au dossier  :

- L’accord de la déclaration préalable ou du permis de construire intégrant les prescriptions.

- Pour les façades patrimoniales : la copie de l’avis de l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) avec préconisations de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) en secteur protégé ou du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnementet/ou service patrimoine de la CCPAP en secteur non protégé

- Un devis descriptif, quantitatif et estimatif des travaux envisagés par façade, établi par un professionnel.

- Pour les façades patrimoniales : la fiche technique et d’engagement établie avec la commune/l’UDAP/ABF/le CAUE/la CCPAP

- Le formulaire de demande de subvention dûment rempli.

- Un justificatif de propriété de moins de 3 mois et une autorisation du propriétaire dans le cas où le pétitionnaire est locataire.

- Un RIB

- Une déclaration sur l’honneur attestant de la décence des logements occupés le cas échéant.

 

Prendre rendez vous :[->https://ccpap.fr/prendre-rendez-vous/habitat-operation-facades/]

 

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