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Flash infos


Livret A : un taux abaissé à 0,5 % dès le 1er février 2020


Fixé à 0,75 % depuis le 1er août 2015, le taux du livret A passera à 0,50 % à partir du 1er février 2020. C’est en effet ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances le 16 janvier 2020.
Le livret A est un compte d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Ils sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois et sont versés en une seule fois le 31 décembre au capital. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer. Le taux de rémunération du livret A est révisé deux fois par an, en janvier et en juillet.
Depuis la réforme du calcul du taux du livret A en novembre 2016, le taux est obtenu à partir de la moyenne des taux d’intérêt monétaire à court terme et celle de l’inflation sur les 6 derniers mois. Selon cette formule, le taux aboutit à 0,23 % mais un taux minimum de 0,5 % avait été prévu. C’est donc celui-ci qui s’applique.
Les taux réglementés d’autres livrets d’épargne seront également modifiés à partir du 1er février 2020 :

  • le taux du livret de développement durable et solidaire (LDDS) à 0,50 % ;
  • le taux du livret d’épargne populaire (LEP) à 1 %.

Remboursement intégral de certaines lunettes et prothèses dentaires


Lunettes, prothèses dentaires, aides auditives. Dans le cadre de la réforme dite « 100 % santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds.
En matière d’optique par exemple, ce décret fixe des montants de prise en charge qui varient en fonction du type de correction prescrit (jusqu’ à 800 € pour des verres progressifs) avec, pour les montures, un remboursement maximal de 100 € dans tous les cas.

Ces garanties seront limitées à une paire de lunettes par période de 2 ans (à l’exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé peut être prévu notamment pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d’évolution de la vue).

Prothèses auditives : nouvelle prise en charge en 2020


Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge par la Sécurité sociale des audioprothèses s’est améliorée. Les assurés choisissant les appareils inclus dans le dispositif « 100 % santé » bénéficieront d’une baisse de 250 € du reste à charge par oreille.
C’est aussi depuis le 1er janvier 2020 que tous les audioprothésistes doivent obligatoirement établir et proposer un devis comportant au moins une offre « 100 % santé » pour chaque oreille.
À ce jour, un appareil auditif coûte en moyenne 1 500 € par oreille.

Une petite faute de conduite peut réduire l’indemnisation de l’assurance


En cas d’accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l’indemnisation de la compagnie d’assurance. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.
Un motard avait été blessé en heurtant un véhicule arrêté devant lui sur la chaussée. Par la suite, il s’était vu appliqué une réduction de son indemnisation.
Pour la Cour de cassation, dès lors qu’il n’a pas pu s’arrêter à temps, le conducteur avait commis une faute justifiant la diminution de ses indemnisations. Le code de la route rappelle en effet que le conducteur doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances.
En 2014, la Cour avait déjà jugé que certains comportements autorisés comme, par exemple, fumer ou conduire avec des talons hauts pouvaient justifier que la compagnie indemnise plus faiblement en cas d’accident, ces situations pouvant empêcher l’exécution sans délais de manœuvres indispensables à la conduite.
Textes de référence

  • Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 décembre 2019, 18-17.657
  • Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 16 janvier 2014, 13-12771

(Source Service public)

DATES DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020


Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du jeudi 5 septembre 2019.
Le jour du scrutin, les bureaux de vote pourront être ouverts jusqu’à 20 heures.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales pour participer à ce scrutin devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.
Textes de référence
Décret du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

(Source Service public)

 

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