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mardi 21 novembre 2017

Famille


Déclaration de naissance

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier.
Pour une recherche plus complète, consultez le site : www.service-public.fr

Où ?
A la mairie du lieu de naissance

Quand ?
Impérativement dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance

Par qui ?
Le père de l’enfant, à défaut les médecins, sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

Pièces à produire
- Certificat médical d’accouchement
- Si les parents de l’enfant sont mariés, le livret de famille
- Si les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance prénatale ou le livret de parent naturel ou une pièce d’identité des père et mère.

Actes d’état civil

Pour toutes demandes d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès), veuillez adresser vos demandes :

  • par courriel : accueilEC@mairie-mazeres09.com en précisant le nom, prénom, date de naissance, filiation des parents
  • par télécopie : 05.61.69.37.97 en précisant le nom, prénom, date de naissance, filiation des parents
  • par courrier : service État-Civil, rue de l’Hôtel de Ville, en joignant une enveloppe timbrée en précisant le nom, prénom, date de naissance, filiation des parents

Toutes les demandes doivent être accompagnées de la carte d’identité ou éventuellement du livret de famille.

Pour une recherche plus complète, consultez le site : www.service-public.fr

 
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