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Inscriptions sur les listes électorales


Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de votre commune et le cas échéant de vous inscrire.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. L’article L.17 du code électoral prévoit que la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin.

  • - Pour les élection législatives des 12 et 19 juin prochains, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 6 mai 2022 à 17h, en Mairie ; et au mercredi 04 mai 2022 avant minuit, sur le site https://www.service-public.fr/.

Toute personne réunissant les conditions suivantes peut s’inscrire sur les listes électorales :

  • - posséder la nationalité française,
  • être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour,
  • - et jouir de ses droits civils et politiques.

Les jeunes qui atteignent la majorité sont inscrits d’office le lendemain du jour de leurs 18 ans, sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés. Lorsqu’ils atteignent la majorité entre les deux tours et jusqu’à la veille du second tour, ils sont inscrits automatiquement pour participer au second tour uniquement.


NOUVEAUTE 2022 : le numéro national d’électeur
Vous pouvez vérifier en ligne votre inscription et retrouver l’adresse du bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit, votre numéro national d’électeur et les procurations reçues ou données grâce au téléservice "Interroger ma situation électorale" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.
 

Pour vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, il suffit de vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il suffit de se rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396. Ce service permet aux citoyens français et européens de demander leur inscription sur les listes électorales de leur commune. Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales de sa commune en se rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription qui est disponible en mairie.

Attention, pour s’inscrire sur les listes électorales de votre commune, il faut avoir la qualité d’électeur (nationalité française, majeur, et jouir de ses droits civils et politiques) et justifier d’une attache à la commune. Cette attache se justifie soit par votre domicile ou résidence dans la commune, soit par la qualité de contribuable, soit par la qualité de gérant ou d’associé majoritaire unique d’une société rattachée à la commune.

En cas de difficulté relative à votre situation électorale, vous pouvez interroger votre mairie. Service élections au 05.61.69.42.04 ou mairie-mazeres@wanadoo.fr

Si vous êtes citoyen français qui atteignez la majorité et que vous avez réalisé votre recensement citoyen à partir de 16 ans, alors votre inscription sur les listes électorales sera automatique et effective à compter du lendemain du jour de vos 18 ans.

Si vous n’avez pas procédé à votre recensement citoyen, il sera nécessaire de vous inscrire vous-même sur les listes électorales, grâce à la téléprocédure https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396, ou en vous rendant en mairie.

Les procurations de vote : ce qui change à compter de janvier 2022

source : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/procurations-de-vote-ce-qui-change-a-compter-de-janvier-2022

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre.

Ainsi, si vous savez que vous ne pourrez voter personnellement le jour d’un prochain scrutin, vous pouvez désormais donner procuration à n’importe quel électeur de confiance. Cette personne, votre mandataire, devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes.

Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeurera par ailleurs valable.

Comment donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :

En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. Vous devez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité. La transmission de votre procuration à votre commune vous sera confirmée par courriel quelques minutes après la vérification de votre identité.


En faisant une demande via un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration sur service-public.fr, soit obtenir et remplir un formulaire CERFA cartonné n° 12668*03 sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité. 

Important : pour donner procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur si vous faites une demande par Cerfa. Ce numéro est présent sur la carte électorale et peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur service-public.fr.

À noter : Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer du fait d’une maladie ou d’un handicap, un policier ou un gendarme peut recueillir votre demande de procuration à votre domicile. Formulez votre demande par écrit auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile. Il vous suffit désormais de joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

Vous pouvez désormais vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration :

Le service en ligne « Interroger votre situation électorale » vous donne désormais accès aux données relatives aux procurations que vous avez données ou reçues.

Vous pouvez désormais résilier une procuration via la télé-procédure Maprocuration.

Comme pour la résiliation par le biais d’un Cerfa, vous devez ensuite vous présenter devant un policier, un gendarme ou un agent du ministère des affaires étrangères pour faire valider cette demande de résiliation.

Rappel : Pour les futures élections, et en particulier les élections présidentielles et législatives de 2022, la règle de droit commun suivante s’applique : un mandataire ne peut détenir qu’une procuration établie en France.

 

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