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samedi 18 novembre 2017

Décès


Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier.
Pour une recherche plus complète, consultez le site : www.service-public.fr

Où ?
Mairie du lieu du décès, dans un délai de 24 heures

Par qui ?
Par un proche parent du défunt, ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur son état civil, ou un mandataire habilité

Pièces à produire
- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de famille, acte de naissance ou pièce d’identité du défunt
- Pièce d’identité du déclarant

Extrait d’acte de décès ou copie intégrale d’acte de décès

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier.
Pour une recherche plus complète, consultez le site : www.service-public.fr

Où ?
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile

Pièces à produire
- Nom, prénoms du défunt, date du décès

CONCESSION FUNÉRAIRE

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le columbarium est un monument cinéraire où sont déposées dans des cases, les urnes contenant les cendres des défunts.
Installé dans le cimetière au cœur d’un espace prévu à cet effet, le monument cinéraire est une sépulture exclusivement conçu pour la conservation des cendres funéraires des défunts ayant été crématisés.

TARIF (délibération du C.M du 25 septembre 2007)
CONCESSION

  • Concessions cinquantenaire (6 places), 500 €
  • Concessions trentenaires (3 places), 200 €
  • + 25 € de frais de gestion

COLOMBARIUM

  • Une case quinze ans, 300 €
  • + 25 € de frais de gestion

CAVEAU PROVISOIRE. Dépôt limité à une année

  • Les trente premiers jours sont gratuits
  • Deuxième, troisième et quatrième mois ; 0 € 50 / jour
  • Cinquième au douzième mois ; 1 € / jour

Les deux premiers tiers du prix sont conservés par la commune, le troisième tiers est versé au C.C.A.S.

Où ?
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pièces à produire
- Acte de décès ou livret de famille du défunt
- Pièce d’identité du demandeur
- Justificatif de domicile

 
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