À 30 min de Toulouse proche de l’A66 direction Andorre - ville de Mazères - Ariège Pyrénées

05 61 69 42 04

Nous écrire

Communauté de Communes des Portes d’Ariège-Pyrénées (CCPAP)


En application de la loi NOTRe au 1er janvier 2017 la Communauté de Communes du Canton de Saverdun a cessé d’exister au profit d’un regroupement avec la Communauté de Communes du Pays de Pamiers pour constituer la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées.

Consulter le site internet de la CDC des PORTES d’ARIÈGE PYRENÉES

https://cc-pap.wixsite.com/ccpap

PAGES THÉMATIQUES

LA LETTRE D’INFOS DE LA CCPAP

https://shoutout.wix.com/so/cbN75G9...

GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La Communauté de Communes qui regroupe trente-cinq communes est administrée par un Conseil Communautaire composé de 70 membres élus par les conseils municipaux.

  • Pamiers : 22 conseillers
  • Saverdun : 6 conseillers
  • Mazères : 5 conseillers
  • La Tour du Crieu :4 conseillers
  • Saint Jean du Falga : 3 conseillers
  • Arvigna, La Bastide de Lordat, Bénagues, Bézac, Bonnac, Brie, Canté, Le Carlaret, Escosse, Esplas, Gaudiès, Les Issards, Justiniac, Labatut, Lescousse, Lissac, Ludiès, Madière, Montaut, Les Pujols, Saint-Amadou, Saint-Amans, Saint Martin d’Oydes, Saint Michel, Saint Quirc, Saint Victor Rouzaud, Trémoulet, Unzent, Le Vernet, Villeneuve du Paréage : 1 conseiller
    soit SOIXANTE- DIX CONSEILLERS.

Le bureau est composé d’un président, de quinze vice-présidents et de six membres associés élus par le Conseil Communautaire. Ce bureau est chargé de l’administration de la Communauté de Communes.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D’ARIÈGE PYRENÉES, adresse postale, 5 rue de la Maternité 09100 PAMIERS

Ses compétences obligatoires ont été prises le 1er janvier 2017 et concernent pour l’essentiel :
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
et notamment :

  • la création et la gestion de la totalité des zones d’activités,
  • l’aménagement de l’espace,
  • la collecte et le traitement des déchets,
  • l’aménagement et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

TROIS AUTRES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES seront ajoutées ultérieurement :

  • la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) en 2018,
  • l’eau,
  • l’assainissement en 2020 avec possibilité de délégation aux syndicats existants.

L’HARMONISATION DES COMPÉTENCES OPTIONNELLES sera impérative au 1er janvier 2018 :

  • logement et cadre de vie,
  • voirie,
  • action sociale d’intérêt communautaire,
  • participation du SDIS.

L’HARMONISATION DES COMPÉTENCES FACULTATIVES sera impérative au 1er janvier 2019 :

  • l’environnement,
  • la petite enfance,
  • les festivités,
  • la culture et le patrimoine,
  • Assistance techniques et conseils aux communes en matière d’urbanisme.
  • Acquisition et mise à disposition des commune ou des associations de matériels pour l’organisation de manifestations.

Il y aura 14 commissions présidées chacune par un vice-président qui aura obtenu délégation de fonction et de signature par arrêté du Président.
Ci-dessous les commissions et leur président délégué :

Commissions et leur président délégué
Commissions (hors CAO et CLECT)Président
Administration générale et Ressources humaines Philippe CALLEJA
Finances Jérôme BLASQUEZ
Economie Jean Claude COMBRES
Transition écologique-environnement Yannick JOUSSEAUME
Tourisme Frédérique THIENNOT
Culture et Patrimoine Gérard LEGRAND
Habitat -Logement et Cadre de vie Josiane BERGE
Revitalisation des centres villes et centres bourgs Françoise PANCALDI
Petite enfance- Jeunesse Michel DOUSSAT
Voirie Louis MARETTE
Bâtiment - Travaux Jean Emmanuel PEREIRA
Déchets ménagers Philippe VIDAL
Action Sociale Françoise LAGREU CORBALAN
Agriculture Bernard SEJOURNE

Chaque conseiller communautaire pourra prétendre siéger dans trois commissions maximum.
et chaque commission comprendra neuf membres, sauf les commissions voirie et Bâtiment travaux : 14 membres et la commission Culture/patrimoine 11 membres.
En plus des conseillers communautaires, sera autorisée l’inscription de 2 à 3 conseillers municipaux.

 

2020 - Ville de Mazères -  Mentions légales  -   Natys.fr  -    w3c