Communauté de Communes des Portes d’Ariège-Pyrénées (CCPAP)
En application de la loi NOTRe au 1er janvier 2017 la Communauté de Communes du Canton de Saverdun a cessé d’exister au profit d’un regroupement avec la Communauté de Communes du Pays de Pamiers pour constituer la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées.
Consulter le site internet de la CDC des PORTES d’ARIÈGE PYRENÉES
https://cc-pap.wixsite.com/ccpap
[*PAGES THÉMATIQUES*]
- Développement économique
https://cc-pap.wixsite.com/ccpap/developpement-economique - Petite enfance
https://cc-pap.wixsite.com/ccpap/pole-petite-enfance - Lecture publique
https://cc-pap.wixsite.com/ccpap/reseau-lecture - Habitat
https://cc-pap.wixsite.com/ccpap/habitat - Etc.
LA LETTRE D’INFOS DE LA CCPAP
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GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de Communes qui regroupe trente-cinq communes est administrée par un Conseil Communautaire composé de 70 membres élus par les conseils municipaux.
- Pamiers : 22 conseillers
- Saverdun : 6 conseillers
- Mazères : 5 conseillers
- La Tour du Crieu :4 conseillers
- Saint Jean du Falga : 3 conseillers
- Arvigna, La Bastide de Lordat, Bénagues, Bézac, Bonnac, Brie, Canté, Le Carlaret, Escosse, Esplas, Gaudiès, Les Issards, Justiniac, Labatut, Lescousse, Lissac, Ludiès, Madière, Montaut, Les Pujols, Saint-Amadou, Saint-Amans, Saint Martin d’Oydes, Saint Michel, Saint Quirc, Saint Victor Rouzaud, Trémoulet, Unzent, Le Vernet, Villeneuve du Paréage : 1 conseiller
soit SOIXANTE- DIX CONSEILLERS.
Le bureau est composé d’un président, de quinze vice-présidents et de six membres associés élus par le Conseil Communautaire. Ce bureau est chargé de l’administration de la Communauté de Communes.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D’ARIÈGE PYRENÉES, adresse postale, 5 rue de la Maternité 09100 PAMIERS
Ses compétences obligatoires ont été prises le 1er janvier 2017 et concernent pour l’essentiel :
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
et notamment :
- la création et la gestion de la totalité des zones d’activités,
- l’aménagement de l’espace,
- la collecte et le traitement des déchets,
- l’aménagement et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
TROIS AUTRES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES seront ajoutées ultérieurement :
- la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) en 2018,
- l’eau,
- l’assainissement en 2020 avec possibilité de délégation aux syndicats existants.
L’HARMONISATION DES COMPÉTENCES OPTIONNELLES sera impérative au 1er janvier 2018 :
- logement et cadre de vie,
- voirie,
- action sociale d’intérêt communautaire,
- participation du SDIS.
L’HARMONISATION DES COMPÉTENCES FACULTATIVES sera impérative au 1er janvier 2019 :
- l’environnement,
- la petite enfance,
- les festivités,
- la culture et le patrimoine,
- Assistance techniques et conseils aux communes en matière d’urbanisme.
- Acquisition et mise à disposition des commune ou des associations de matériels pour l’organisation de manifestations.
Il y aura 14 commissions présidées chacune par un vice-président qui aura obtenu délégation de fonction et de signature par arrêté du Président.
Ci-dessous les commissions et leur président délégué :
| Commissions (hors CAO et CLECT) | Président |
|---|---|
| Administration générale et Ressources humaines | Philippe CALLEJA |
| Finances | Jérôme BLASQUEZ |
| Economie | Jean Claude COMBRES |
| Transition écologique-environnement | Yannick JOUSSEAUME |
| Tourisme | Frédérique THIENNOT |
| Culture et Patrimoine | Gérard LEGRAND |
| Habitat -Logement et Cadre de vie | Josiane BERGE |
| Revitalisation des centres villes et centres bourgs | Françoise PANCALDI |
| Petite enfance- Jeunesse | Michel DOUSSAT |
| Voirie | Louis MARETTE |
| Bâtiment - Travaux | Jean Emmanuel PEREIRA |
| Déchets ménagers | Philippe VIDAL |
| Action Sociale | Françoise LAGREU CORBALAN |
| Agriculture | Bernard SEJOURNE |
Chaque conseiller communautaire pourra prétendre siéger dans trois commissions maximum.
et chaque commission comprendra neuf membres, sauf les commissions voirie et Bâtiment travaux : 14 membres et la commission Culture/patrimoine 11 membres.
En plus des conseillers communautaires, sera autorisée l’inscription de 2 à 3 conseillers municipaux.
