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COVID-19 Mesures de soutien


Les mesures de soutien exceptionnelles sont reconduites et amplifiées

-  Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel est maintenu dans les conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu’à présent (zéro reste à charge pour l’employeur lorsque l’entreprise est contrainte de fermer).

-  Le fonds de solidarité est accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble du territoire et compensera la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros pour l’ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d’affaires baissera d’au moins 50% par rapport à la même période de 2019.

- Toutes les autres entreprises subissant une perte d’au moins la moitié de leur chiffre d’affaires sont éligibles à une aide de 1 500 euros par mois.

- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement sont exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l’événementiel si leur chiffre d’affaires chute de plus de moitié durant cette période.

- Les prélèvements de cotisations des indépendants sont automatiquement suspendus.

- Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’État sont accessibles jusqu’au 30 juin 2021. Le remboursement peut également être porté d’un à deux ans.

-  Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l’État pourra accorder des prêts jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.

- Les bailleurs peuvent obtenir un crédit d’impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre – décembre.

- Toutes ces mesures de soutien s’appliquent au secteur de la culture particulièrement touché par le confinement. L’État viendra par ailleurs en aide aux bibliothèques et librairies pour mettre en place des guichets de livraison.

Le gouvernement réévaluera tous les 15 jours le dispositif.

Afin de permettre une meilleure applicabilité de ces mesures, une tolérance sera observée de manière transitoire vis-à-vis des cérémonies du 11 novembre (sans public ni porte-drapeaux).

Une cellule d’information du public est activée à la préfecture de l’Ariège depuis vendredi 23 octobre 2020, du lundi au vendredi, de 9h à 12h puis de 14h à 17h, au 05 61 02 11 86.

Au niveau du département, afin d’aider les commerçants à prendre connaissance de ces mesures de soutien, des dispositifs d’appui sont en place, dont voici les coordonnées :

-  U2P : M Pascal Charieras (secrétaire général) -Tél. : 05 34 09 81 82 /06 79 15 88 30 - Mail : pascal.charieras@u2p09.fr
-  UPAP :Mme Gabrielle DORNE -Tel : 06 30 99 75 00 Mail : gdorne-upap@orange.fr
-  Chambres de commerce et d’industrie : pour ce qui concerne le traitement des difficultés d’entreprise, le site Internet de la CCI : http://www.ariege.cci.fr/index.php fournit :
• la liste des conseillers CCI (tous accessibles dans le cadre de la mise en œuvre d’une cellule de crise) ;
• le formulaire de contact
• l’inventaire des dispositifs de soutien

Par ailleurs, les entreprises qui souhaitent développer la livraison à domicile ou le "click & collect" pourront utilement prendre contact avec le Conseiller numérique de la CCI. Il s’agit de Sophie Robin s.robin@ariege.cci.fr

 

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