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COVID-19 EXTENSION DU PASSE SANITAIRE


L’obligation du passe sanitaire dans certains lieux.

- À compter du 9 août 2021, le public se rendant dans les lieux et établissements listés ci-après devra présenter :

  • le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination à la covid-19,
  • un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19
  • ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

Cette obligation s’applique à ces établissements dès la première personne accueillie.

- À partir du 30 août, les personnes intervenant dans ces mêmes établissements devront présenter l’un de ces documents pour pouvoir exercer leurs fonctions. Dans le cas où elles ne seraient pas en mesure de présenter l’un de ces documents et qu’elles ne seraient pas placées en situation de congés payés, les contrats de ces personnes pourront être suspendus par leur employeur.

Les lieux concernés par l’obligation du passe sanitaire sont les suivants :

  • les établissements de loisirs (musées, salles de spectacles, théâtres, cinémas,
  • les restaurants et les débits de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
  • les établissements de santé (y compris les EHPAD), à l’exception des services d’urgences, pour les visites de patients hospitalisés et l’accueil de patients pour des soins programmés ;
  • les transports publics de longue distance interrégionaux (TER, TGV, autocars ... ) ;
    certains centres commerciaux dont la taille et la fréquentation le justifient (notre département n’est pas concerné). bibliothèques, festivals, discothèques, salles de sport couvertes et de plein air ... ) ;

- La présentation de ces documents doit être contrôlée par l’exploitant de l’établissement ou le responsable de l’événement, sous format papier ou numérique, sans toutefois pouvoir contrôler la pièce d’identité de la personne.
- En cas d’infraction à cette obligation, le gestionnaire est mis en demeure par le préfet de département de se conformer à la réglementation en vigueur dans un délai de 24 h maximum, sous peine d’une fermeture administrative de son établissement et d’une amende de 9 000 € en cas de récidive.

Dans le cas où une personne accueillie dans ces établissements refuse de présenter le passe sanitaire ou si elle présente le passe sanitaire d’une autre personne, elle sera punie des sanctions prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 10 000 € d’amende.

Les personnes munies d’un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 se verront attribuer un document équivalent au passe sanitaire afin d’avoir accès aux établissements listés supra.

Voici le tableau récapitulatif des différentes mesures désormais applicables dans le département de l’Ariège.

Télécharger LE TABLEAU

La préfecture publie un tutoriel destiné à la vérification des passes sanitaires par les professionnels ou organisateurs.

Télécharger le tutoriel

 

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