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COVID-19 CONFINEMENT


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Télécharger le décret n° 2020-1310-du 29 octobre 2020

Décret prescrivant les meures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Observation des mesures d’hygiènes en tout lieu et en toutes circonstances

I – Les mesures d’hygiène sont les suivantes :
– se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
– se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
– se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
– éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
II. – L’obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret s’applique aux personnes de onze ans ou plus.
Elle s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les établissements d’enseignements, dans la mesure du possible.

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits. (sauf exceptions prévues dans le décret)
- Les cérémonies funéraires sont autorisées, dans la limite de 30 personnes.
- Les cérémonies de mariage sont autorisées dans la limite de 6 personnes

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements dérogatoires (voir attestation de déplacement dérogatoire) en évitant tout regroupement de personnes :

Attestation numérique https://media.interieur.gouv.fr/dep...

Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire à imprimer

Tous les établissements recevant du public sont fermés sauf :

Etablissements recevant du public restant ouverts :
Respect strict des mesures d’hygiène

– Les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret ;
– L’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
– La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a. ;
– Les activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
– Les activités des agences de travail temporaire ;
– Les services funéraires ;
– Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
– Les laboratoires d’analyse ;
– Les refuges et fourrières ;
– Les services de transports ;
– L’organisation d’épreuves de concours ou d’examens ;
L’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles
– L’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
– L’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
– L’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique.

Les magasins de vente ne peuvent accueillir du public sauf pour leurs activités de livraisons et de retrait de commandes

Activités autorisées

– Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
– Commerce d’équipements automobiles ;
– Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
– Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
– Commerce de détail de produits surgelés ;
– Commerce d’alimentation générale ;
– Supérettes ;
– Supermarchés ;
– Magasins multi-commerces ;
– Hypermarchés ;
– Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
– Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de ca erburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
– Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
– Commerces de détail d’optique ;
– Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions de l’article 38 (voir décret) ;
– Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
– Location et location-bail de véhicules automobiles ;
– Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
– Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
– Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
– Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
– Réparation d’équipements de communication ;
– Blanchisserie-teinturerie ;
– Blanchisserie-teinturerie de gros ;
– Blanchisserie-teinturerie de détail ;
– Activités financières et d’assurance ;
– Commerce de gros.

Les marchés de plein vent sont autorisées
Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés.
Sous conditions du respect des mesures permettant d’éviter le regroupement de plus de six personnes.
Le Préfet du département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation et des contrôles ne sont pas de nature à garantir le respect des règles.

Les restaurants et débits de boissons sont fermés
sauf pour les activités de livraison et de vente à emporter

Les cantines scolaires et les restaurants d’entreprises restent ouverts en mettant en place un protocole strict.

Les établissements sportifs couverts ou de plein air ne peuvent accueillir de public
Sauf dérogation
- Sportifs Professionnels et de haut niveau
- Groupes scolaires et périscolaires
- Personnes munies d’une prescription médicale
- les assemblées délibérantes des collectivités et des personnes morales ayant un caractère obligatoire.

LES ESPACES DIVERS - CULTURE ET LOISIRS sont fermés
- Salles d’auditions, de conférences, de spectacles ou à usage multiple
- Salles de danse et salles de jeux
- Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle
- Bibliothèques, centres de documentation

Sont ouverts :
- Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines
- Les plages, les plans d’eau et lacs

Les établissements de cultes restent ouverts
Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies funéraires (30 personnes maximum)

 

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