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dimanche 19 novembre 2017

Animaux errants


En application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la divagation des animaux errants, aux fourrières animales, à la protection des animaux, à la sécurité et à l’hygiène publique, la Communauté de Communes du Canton de Saverdun a signé une convention de prestation de service avec une entreprise individuelle la "Canicolo", pour la mise en fourrière des chiens et avec une association "Le Chaverdunois" pour la capture des chats.

Capture des chiens et des chats errants.
"L’ordre de mise en fourrière" ainsi que "l’ordre de capture des animaux" sont des compétences du Maire, dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police.

"L’ordre de mise en fourrière" et "L’ordre de capture" sont disponibles sous forme d’imprimés, en Mairie, et doivent être complétés par la personne signalant les faits et être impérativement signés par le Maire de la commune concernée.

Il appartient ensuite aux services municipaux et aux prestataires de se conformer aux procédures définies par les différentes notes de service éditées par la Communauté de Commune.

Les chiens sont maintenus en fourrière pendant 8 jours ouvrés et francs (Si le propriétaire est identifié, le coût de la prestation est à la charge de celui-ci).

Les chats sont stérilisés et remis en liberté dans la journée sur leur lieu de capture.
"Le Chatverdunois" Mairie de Saverdun 09700
Présidente : Jackie Harispe 06 32 38 84 00

Pour toutes informations complémentaires

  • Communauté de Communes 05 61 67 84 44
  • Mairie de Mazères 05 61 69 42 04
 
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