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Ville de Mazères

Actes de la ville

NuméroPublicationObjetType
23 210 30/11/2023 Permission de voirie Arrêté
23 209 30/11/2023 Réglementant le stationnement et la circulation Arrêté
23 208 30/11/2023 Réglementant le stationnement Arrêté
23 207 29/11/2023 Réglementant le stationnement et la circulation Arrêté
23 206 29/11/2023 Réglementant le stationnement et la circulation Arrêté
23 205 29/11/2023 Réglementant le stationnement et la circulation Arrêté
BOMBAIL 24/11/2023 Prise de possession d’un bien sans maître de plein droit incorporé au domaine privé communal – Compte BOMBAIL Guillaume Procès-verbal
SALVI 24/11/2023 Prise de possession d’un bien sans maître de plein droit incorporé au domaine privé communal – Compte LANSAC Simone Marie épouse SALVI Procès-verbal
FERRAN 24/11/2023 Prise de possession d’un bien sans maître de plein droit incorporé au domaine privé communal – Compte FERRAN Théophile Jean Marie Procès-verbal
2023 095 24/11/2023 abandon d’un permis de construire Arrêté
2023 094 24/11/2023 Non opposition avec prescriptions Arrêté
23 198 16/11/2023 Dépigeonnage Arrêté
23 197 14/11/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
2023 093 10/11/2023 Non opposition Arrêté
2023 092 07/11/2023 Non opposition avec prescriptions Arrêté
23 196 06/11/2023 Portant permission de stationnement Arrêté
23 195 06/11/2023 Règlementant le stationnement Arrêté
23 194 06/11/2023 Règlementant le stationnement Arrêté

Délibérations du Conseil municipal du 20 octobre 2023

N° délibérationPublicationObjetType
2023 6 1 - 2023 6 1 suite 03/11/2023 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 juin 2023 délibération
2023 6 2 03/11/2023 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux délibération
2023 6 3 03/11/2023 VOLET URBANISME : Échange de terrain lieu-dit : « Cluny » délibération
2023 6 4 03/11/2023 VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE09) : Travaux d’éclairage public – remplacement de luminaires vétustes délibération
2023 6 5 03/11/2023 VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE09) : Convention de sécurisation du réseau BT issu du poste existant n°52 « GARRABAUD » délibération
2023 6 6 03/11/2023 VOLET URBANISME : Service Départemental d’Incendie et de Secours : Conventions de mise à disposition de bâtiments communaux délibération
2023 6 7 08/11/2023 VOLET URBANISME : Aide au goudronnage des chemins et cours de ferme délibération
2023 6 8 03/11/2023 VOLET RESSOURCES HUMAINES : Filière police municipale : Délégation portant instauration du régime indemnitaire ajournée
2023 6 9 03/11/2023 AFFAIRES SCOLAIRES : Projet Éducatif Territorial délibération
2023 6 10 03/11/2023 VOLET FINANCIER : signature de divers contrats de maintenance : ascenseur de la mairie délibération
2023 6 11 bis 03/11/2023 VOLET FINANCIER : contrat de maintenance : fontaine à eau  délibération
2023 6 11 03/11/2023 VOLET FINANCIER : signature de divers contrats de maintenance : fontaine à eau  délibération
2023 6 12 03/11/2023 VOLET FINANCIER : signature de divers contrats de maintenance : Photocopieurs délibération
2023 6 13 08/11/2023 VOLET FINANCIER : Décision Modificative n°3 versements subventions associations délibération
2023 6 14 03/11/2023 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : CCPAP : Présentation du bilan d’activité et du compte administratif de l’année 2022 délibération
2023 6 15 03/11/2023 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : CCPAP : Approbation des nouveaux statuts délibération
2023 6 16 03/11/2023 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Service Public de l’Eau Hers Ariège (SPEHA) : Rapport sur la qualité de l’eau 2022 délibération
2023 6 17 03/11/2023 VOLET ENVIRONNEMENTAL : Domaine des oiseaux : Signature d’une convention de partenariat avec le Syndicat d’Apiculture de l’Ariège et l’Association « Autour des lacs » délibération
2023 6 18 03/11/2023 VOLET ENVIRONNEMENTAL : Association « Haies Ariègeoises » : Signature des contrats de plantation de haies champêtres pour l’année 2022-2023 délibération
2023 6 19 03/11/2023 Délégations du conseil municipal au Maire : Compte rendu des décisions prises délibération



NuméroPublicationObjetType
2023 091 02/11/2023 Accord avec prescriptions Arrêté
2023 090 31/10/2023 REFUS Arrêté
2023_10_11_AP 27/10/2023 Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois Arrêté Préfectoral
2023 10 11 annexes 27/10/2023 Annexes 2-3-4-5 Arrêté Préfectoral

Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du vendredi 23 juin 2023

N° délibérationObjetRésultat du vote
2023 6 1 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 juin 2023 approuvée
2023 6 2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux approuvée
2023 6 3 VOLET URBANISME : Échange de terrain lieu-dit : « Cluny » approuvée
2023 6 4 VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE09) : Travaux d’éclairage public – remplacement de luminaires vétustes approuvée
2023 6 5 VOLET URBANISME : Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE09) : Convention de sécurisation du réseau BT issu du poste existant n°52 « GARRABAUD » approuvée
2023 6 6 VOLET URBANISME : Service Départemental d’Incendie et de Secours : Conventions de mise à disposition de bâtiments communaux approuvée
2023 6 7 VOLET URBANISME : Aide au goudronnage des chemins et cours de ferme approuvée
2023 6 8 VOLET RESSOURCES HUMAINES : Filière police municipale : Délégation portant instauration du régime indemnitaire ajournée
2023 6 9 AFFAIRES SCOLAIRES : Projet Éducatif Territorial approuvée
2023 6 10 VOLET FINANCIER : signature de divers contrats de maintenance : ascenseur de la mairie approuvée
2023 6 11 VOLET FINANCIER : signature de divers contrats de maintenance : Photocopieurs approuvée
2023 6 12 VOLET FINANCIER : signature de divers contrats de maintenance : Photocopieurs approuvée
2023 6 13 VOLET FINANCIER : Décision Modificative n°3 approuvée
2023 6 14 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : CCPAP : présentation du bilan d’activité et du compte administratif de l’année 2022 actée
2023 6 15 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : CCPAP : approbation des nouveaux statuts approuvée
2023 6 16 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Service Public de l’Eau Hers Ariège (SPEHA) : Rapport sur la qualité de l’eau 2022 actée
2023 6 17 VOLET ENVIRONNEMENTAL : Domaine des oiseaux : signature d’une convention de partenariat avec le Syndicat d’Apiculture de l’Ariège et l’Association « Autour des lacs » approuvée
2023 6 18 VOLET ENVIRONNEMENTAL : Association « Haies Ariègeoises » : signature des contrats de plantation de haies champêtres pour l’année 2022-2023 approuvée
2023 6 19 Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises approuvée

Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 27 octobre 2023

NuméroPublicationObjetType
23 193 26/10/2023 Règlementant le stationnement et la circulation Arrêté
23 192 26/10/2023 Règlementant le stationnement et la circulation Arrêté
23 191 26/10/2023 Règlementant le stationnement Arrêté
23 190 26/10/2023 Règlementant le stationnement Arrêté
23 089 24/10/2023 Arrêté d’exécution d’office de travaux de mise en sécurité Arrêté
23 189 19/10/2023 Règlementant le stationnement Arrêté
23 188 18/10/2023 Règlementant le stationnement et la circulation Arrêté
23 187 18/10/2023 Règlementant le stationnement et la circulation Arrêté
23 186 19/10/2023 Règlementant le stationnement Arrêté
23 185 17/10/2023 Règlementant le stationnement Arrêté
23 184 17/10/2023 Règlementant le stationnement et la circulation Arrêté
2023 088 17/10/2023 ACCORD Arrêté
2023 087 16/10/2023 REFUS Arrêté
2023 086 16/10/2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 085 16/10/2023 Accord avec prescription Arrêté
23 183 13/10/2023 Portant permission de voirie Arrêté
23 182 13/10/2023 Règlementant le stationnement et la circulation Arrêté
23 180 13/10/2023 Interdisant le stationnement Arrêté
23 181 13/10/2023 Interdisant le stationnement et la circulation Arrêté
2023 084 13/10/2023 REFUS Arrêté
23 180 13/10/2023 Interdisant le stationnement Arrêté
23 181 13/10/2023 Interdisant le stationnement et la circulation Arrêté
2023 035d 05/10/2023 ACTE DE SOUS TRAITANCE DU LOT 1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CONCERNANT LA RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE PMR DE LA MAIRIE DE MAZERES Décision
23 179 04/10/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 178 04/10/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 177 04/10/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 176 03/10/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
2023 083 02/10/2023 ACCORD AVEC PRESCRIPTION Arrêté
23 175 02/10/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 174 02/10/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 173 29/09/2023 Portant autorisation de stationnement d’un taxi Arrêté
23 172 29/09/2023 Portant permission de voirie Arrêté
23 171 29/09/2023 Portant permission de voirie Arrêté
23 170 29/09/2023 Portant permission de voirie Arrêté
23 169 29/09/2023 Portant permission de voirie Arrêté
23 168 26/09/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 167 26/09/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 166 21/09/2023 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire Arrêté
23 165 21/09/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 164 21/09/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 163 21/09/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 162 21/09/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 160 17/09/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 161 15/09/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
2023 082 14/09/2023 Accord avec prescription Arrêté
23 156 13/09/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 155 11/09/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 154 11/09/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 153 04/09/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 151 01/09/2023 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire Arrêté
23 152 31/08/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 150 31/08/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
2023 079 28/08/2023 Accord avec prescription Arrêté
23 149 25/08/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 148 21/08/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 147 21/08/2023 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire Arrêté
23 078 11/08/2023 Présomption d’un bien vacant et sans maître "WAGNER Otto" Arrêté
23 077 11/08/2023 Présomption d’un bien vacant et sans maître "PONCY Marie épouse GAUBENS" Arrêté
23 076 11/08/2023 Présomption d’un bien vacant et sans maître "AYNIE Constant" Arrêté
23 147 10/08/2023 Réglementant provisoirement la circulation Arrêté
23 146 09/08/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 143 08/08/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 142 08/08/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
2023 077 08/08/2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 076 08/08/2023 Refus Arrêté
2023 075 08/08/2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 074 08/08/2023 Accord Arrêté
23 145 07/08/2023 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire Arrêté
23 144 07/08/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 141 04/08/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
2023 073 03/08/2023 Accord avec prescription Arrêté
23 140 28/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 139 26/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
2023 072 26/07/2023 Accord Arrêté
23 137 26/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 138 25/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 136 25/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
2023-07-21 21/07/2023 Portant déclenchement des mesures de restriction temporaires concernant l’usage de l’eau Arrêté Préfectoral
2023 071 24/07/2023 Accord Arrêté
23 134 20/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 133 17/07/2023 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire Arrêté
23 132 17/07/2023 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire Arrêté
23 131 17/07/2023 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire Arrêté
23 127 17/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 058 17/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 135 17/07/2023 Annule et remplace le n° 23 129 Arrêté
2023 070 17/07/2023 Accord Arrêté
2023 069 17/07/2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 068 17/07/2023 Accord Arrêté
2023 067 17/07/2023 Accord Arrêté
2023 066 17/07/2023 Opposition Arrêté
23 130 17/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 129 17/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 128 13/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
2023 065 13/07/2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 064 12/07/2023 Accord Arrêté
2023 031 11/07/2023 Réalisation d’une passerelle enjambant l’Hers - modification du plan de financement Décision
23 126 07/07/2023 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire Arrêté
23 121 07/07/2023 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire Arrêté
23 122 07/07/2023 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire Arrêté
23 120 07/07/2023 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire Arrêté
23 125 07/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté

Délibérations du Conseil municipal du 23 juin 2023

N° délibérationPublicationObjetType
2023 5 1 07/07/2023 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 avril 2023 délibération
2023 5 2 11/07/2023 VOLET URBANISME : Approbation de la 2ème révision du Plan Local de l’Urbanisme (P.L.U) délibération
2023 5 3 28/07/2023 VOLET URBANISME : Jardins partagés : mise en oeuvre délibération
2023 5 4 07/07/2023 VOLET URBANISME : Zone d’Activité des Pignès : rétrocession de parcelle délibération
2023 5 5 07/07/2023 VOLET URBANISME : Cession de parcelles au lieu-dit "Faubourg St Louis" délibération
2023 5 6 07/07/2023 VOLET URBANISME : Biens vacants et sans maître : acquisitions de plein droit délibération
2023 5 7 07/07/2023 VOLET URBANISME : Biens vacants et sans maître : acquisitions de plein droit délibération
2023 5 8 07/07/2023 VOLET URBANISME : Biens vacants et sans maître : acquisitions de plein droit délibération
2023 5 9 07/07/2023 VOLET FINANCIER : Décision Modificative n°2 délibération
2023 5 10 07/07/2023 VOLET FINANCIER : Demande de subvention au Département : Matériels sportifs délibération
2023 5 11 07/07/2023 VOLET FINANCIER : Régie du Musée de l’Hôtel Ardouin : augmentation du montant de l’encaisse à 1 500 euros délibération
2023 5 12 07/07/2023 VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance et d’entretien de la climatisation réversible et de la pompe à chaleur : N°859-1 délibération
2023 5 13 07/07/2023 VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance des installations de chauffage : N°859-2 délibération
2023 5 14 07/07/2023 VOLET MAINTENANCE : Contrat de dégraissage des 3 hottes à la salle du Séminaire : N°D202300008 délibération
2023 5 15 07/07/2023 VOLET MAINTENANCE : Contrat de dégraissage des 2 hottes et du réseau d’extraction à l’école maternelle Marcel Pagnol N°D202200523 délibération
2023 5 16 07/07/2023 VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance du système du réseau téléphonique complet de la mairie : N°2023-D015 délibération
2023 5 17 07/07/2023 VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance de l’installation campanaire de l’église délibération
2023 5 18 07/07/2023 VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance pour vérification générale d’une partie du matériel utilisé par les services techniques : N°2022-8486 délibération
2023 5 19 07/07/2023 VOLET MAINTENANCE : Contrat d’entretien des appareils de restauration délibération
2023 5 20 07/07/2023 VOLET MAINTENANCE : Contrat de suivi et de contrôle périodique des défibrilateurs N° 0027014 délibération
2023 5 21 07/07/2023 VOLET ÉDUCATION : Restauration scolaire : Détermination de la tarification année scolaire 2023-2024 délibération
2023 5 22 07/07/2023 VOLET ÉCONOMIQUE : Renouvellement partiel des membres de la Régie Municipale d’Électricité (RME) délibération
2023 5 23 07/07/2023 VOLET ÉCONOMIQUE : Groupement de commande de fourniture d’électricité délibération
2023 5 24 13/07/2023 VOLET RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois : création d’un poste d’agent de police délibération
2023 5 25 13/07/2023 VOLET RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois : modification de l’emploi existant ASVP délibération
2023 5 26 07/07/2023 VOLET RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au service "RGPD" du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ariège et nomination d’un délégué à la protection des données délibération
2023 5 27 07/07/2023 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Convention de mise à disposition d"un Conseiller en Énergie Partagée (CEP) délibération
2023 5 28 07/07/2023 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Convention de délégation de mission de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la CCPAP pour le programme de grosses réparations de voirie 2022-2023 délibération
2023 5 29 07/07/2023 Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises délibération

NuméroPublicationObjetType
2023 063 07/07/2023 Refus Arrêté
2023 062 07/07/2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 061 07/07/2023 Accord Arrêté
23 124 06/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 109 05/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
2023 4121 05/07/2023 Portant déclenchement des mesures de restriction temporaires concernant l’usage de l’eau Arrêté
23 119 05/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 118 05/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 117 05/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 116 04/07/2023 Réglementant provisoirement la circulation Arrêté
23 115 04/07/2023 Portant permission de voirie Arrêté
23 114 04/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 113 04/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 112 04/07/2023 Portant permission de voirie Arrêté
23 111 01/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 110 01/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 103 01/07/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
2023 058 30/06/2023 Refus Arrêté
23 108 30/06/2023 Portant autorisation de stationnement d’un taxi Arrêté
2023 029 30/06/2023 HONORAIRES – Intervention juridique - DL Avocats Décision
2023 057 30/06/2023 Accord Arrêté
2023 056 30/06/2023 Opposition Arrêté
2023 055 30/06/2023 Accord Arrêté
2023 054 30/06/2023 Opposition Arrêté

Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du vendredi 23 juinl 2023

N° délibérationObjetRésultat du vote
2023 5 1 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 avril 2023 approuvée
2023 5 2 VOLET URBANISME : Approbation de la 2ème révision du Plan Local de l’Urbanisme (P.L.U) approuvée
2023 5 3 VOLET URBANISME : Jardins partagés : mise en oeuvre approuvée
2023 5 4 VOLET URBANISME : Zone d’Activité des Pignès : rétrocession de parcelle approuvée
2023 5 5 VOLET URBANISME : Cession de parcelles au lieu-dit "Faubourg St Louis" approuvée
2023 5 6 VOLET URBANISME : Biens vacants et sans maître : acquisitions de plein droit approuvée
2023 5 7 VOLET URBANISME : Biens vacants et sans maître : acquisitions de plein droit approuvée
2023 5 8 VOLET URBANISME : Biens vacants et sans maître : acquisitions de plein droit approuvée
2023 5 9 VOLET FINANCIER : Décision Modificative n°2 approuvée
2023 5 10 VOLET FINANCIER : Demande de subvention au Département : Matériels sportifs approuvée
2023 5 11 VOLET FINANCIER : Régie du Musée de l’Hôtel Ardouin : augmentation du montant de l’encaisse à 1 500 euros approuvée
2023 5 12 VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance et d’entretien de la climatisation réversible et de la pompe à chaleur approuvée
2023 5 13 VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance des installations de chauffage approuvée
2023 5 14 VOLET MAINTENANCE : Contrat de dégraissage des 3 hottes à la salle du Séminaire approuvée
2023 5 15 VOLET MAINTENANCE : Contrat de dégraissage des 2 hottes et du réseau d’extraction à l’école maternelle Marcel Pagnol approuvée
2023 5 16 VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance du système du réseau téléphonique complet de la mairie approuvée
2023 5 17 VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance de l’installation campanaire de l’église approuvée
2023 5 18 VOLET MAINTENANCE : Contrat de maintenance pour vérification générale d’une partie du matériel utilisé par les services techniques approuvée
2023 5 19 VOLET MAINTENANCE : Contrat d’entretien des appareils de restauration approuvée
2023 5 20 VOLET MAINTENANCE : Contrat de suivi et de contrôle périodique des défibrilateurs approuvée
2023 5 21 VOLET ÉDUCATION : Restauration scolaire : Détermination de la tarification année scolaire 2023-2024 approuvée
2023 5 22 VOLET ÉCONOMIQUE : Renouvellement partiel des membres de la Régie Municipale d’Électricité (RME) approuvée
2023 5 23 VOLET ÉCONOMIQUE : Groupement de commande de fourniture d’électricité approuvée
2023 5 24 VOLET RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois : création d’un poste d’agent de police approuvée
2023 5 25 VOLET RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois : modification de l’emploi existant ASVP approuvée
2023 5 26 VOLET RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au service "RGPD" du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ariège et nomination d’un délégué à la protection des données approuvée
2023 5 27 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Convention de mise à disposition d"un Conseiller en Énergie Partagée (CEP) approuvée
2023 5 28 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Convention de délégation de mission de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la CCPAP pour le programme de grosses réparations de voirie 2022-2023 approuvée
2023 5 29 Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises approuvée

Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 28 juin 2023

NuméroPublicationObjetType
23 107 23/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Rue Boulbonne Arrêté
23 104 23/06/2023 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire Arrêté
23 102 23/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 101 23/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 099 22/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 098 22/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 097 22/06/2023 Portant permission de voirie Arrêté
2023 028 22/06/2023 AVENANT 1 MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE PMR DE LA MAIRIE DE MAZERES : ENTREPRISE AGHTERM Décision
23 100 20/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 093 20/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Rue de l’Hôtel de Ville Arrêté
23 091 19/06/2023 Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement Arrêté
23 090 19/06/2023 Portant autorisation d’utilisation d’armes à feu Arrêté
23 095 19/06/2023 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire Arrêté
23 094 19/06/2023 Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement Arrêté
23 106 19/06/2023 Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement Arrêté
23 092 16/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Rue du Vieux Pont Arrêté
2023 053 16/06/2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 052 16/06/2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 051 16/06/2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 050 15/06/2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 026 14/06/2023 AVENANT 2 MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE PMR DE LA MAIRIE DE MAZERES : ENTREPRISE RESPAUD Décision
2023 025 14/06/2023 AVENANT 1 MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE PMR DE LA MAIRIE DE MAZERES : ENTREPRISE RESPAUD Décision
2023 049 14/06/2023 Refus Arrêté
23 089 13/06/2023 Portant permission de voirie Arrêté
23 088 13/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement ZI DE GARAOUTOU Arrêté
23 087 09/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
2023 048 08/06/2023 Accord avec prescription Arrêté
23 086 08/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 085 07/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 084 06/06/2023 Ouverture d’un débit de boissons temporaire Arrêté
23 082 06/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 081 02/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 080 02/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 083 01/06/2023 Règlementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
2023 047 31/05/2023 Accord Arrêté
2023 046 31/05/2023 Accord Arrêté
2023 045 31/05/2023 Accord avec prescription Arrêté
23 079 30/05/2023 portant permission de voirie Arrêté
2023 044 26/05/2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 043 25/05/2023 Accord Arrêté
23 075 25/05/2023 Interdisant provisoirement le stationnement Arrêté
23 074 23/05/2023 Règlementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
2023 042 19/05/2023 Accord Arrêté
2023 041 19/05/2023 Accord Arrêté
23 073 19/05/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 072 19/05/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 071 19/05/2023 Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement Arrêté
23 070 19/05/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 069 19/05/2023 Permission de voirie Arrêté
23 068 19/05/2023 Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement Arrêté
23 067 17/05/2023 Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement Arrêté
2023 040 17/05/2023 Refus Arrêté
2023 039 17/05/2023 Accord avec prescriptions Arrêté
2023 038 17/05/2023 Accord avec prescriptions Arrêté
2023 037 17/05/2023 Accord avec prescriptions Arrêté
2023 022 19/05/2023 Avenant 2 Marché de travaux de rénovation énergétique et accessibilité PMR de la Mairie de Mazères : Entreprise RUMEAU et Fils SARL Décision
2023 021 19/05/2023 Avenant 1 Marché de travaux de rénovation énergétique et accessibilité PMR de la Mairie de Mazères : Entreprise FONTES SARL Décision
2023 036 16/05/2023 Accord Arrêté
2023 035 16/05/2023 Accord avec prescriptions Arrêté
2023 034 16/05/2023 Accord Arrêté
23 066 15/05/2023 Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement Arrêté
2023 033 15/05/2023 Refus Arrêté
23 065 15/05/2023 Portant permission de voirie Arrêté
23 064 15/05/2023 Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement Arrêté
23 063 12/05/2023 Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement Arrêté
23 062 12/05/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 059 04/05/2023 Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement Arrêté
23 060 04/05/2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 061 04/05/2023 Permission de voirie Arrêté
2023 032 02/05/2023 Accord avec prescription Arrêté
23 057 28/04/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
2023 031 28/04/2023 Accord Arrêté
23 056 28/04/2023 Règlementant le stationnement Arrêté

Délibérations du Conseil municipal du 14 avril 2023

N° délibérationPublicationObjetType
2023 4 1 24/04/2023 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 mars 2023 délibération
2023 4 2 24/04/2023 État annuel des indemnités d’élus pour l’année 2022 délibération
2023 4 3 28/04/2023 Budget principal de la commune : Approbation du compte administratif année 2022 délibération
2023 4 4 28/04/2023 Budget principal de la commune : Approbation du compte de gestion année 2022 délibération
2023 4 5 28/04/2023 Budget principal de la commune : Approbation de l’affectation du résultat 2022 délibération
2023 4 6 28/04/2023 Vote des taux pour l’année 2023 délibération
2023 4 7 28/04/2023 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations : Exercice 2023 : individualisation des crédits par bénéficiaire délibération
2023 4 8 28/04/2023 Attribution de subvention de fonctionnement aux associations : Exercice 2023 : Subvention soumise à convention de financement : "le Comité des Fêtes" délibération
2023 4 9 28/04/2023 Attribution de subvention de fonctionnement aux établissements à caractère administratif : Association Foncière de Mazères délibération
2023 4 10 28/04/2023 Budget principal de la commune : approbation du budget primitif : exercice 2023 délibération
2023 4 11 28/04/2023 Budget annexe Atelier Résine CIAT : Approbation du compte administratif année 2022 délibération
2023 4 12 28/04/2023 Budget annexe Atelier Résine CIAT : Approbation du compte de gestion année 2022 délibération
2023 4 13 28/04/2023 Budget annexe Atelier Résine CIAT : Clôture du budget annexe délibération
2023 4 14 28/04/2023 Budget annexe Lotissement Habitation : Approbation du compte administratif année 2022 délibération
2023 4 15 28/04/2023 Budget annexe Lotissement Habitation : Approbation du compte de gestion année 2022 délibération
2023 4 16 28/04/2023 Budget annexe Lotissement Habitation : Approbation de l’affectation du résultat année 2022 délibération
2023 4 17 28/04/2023 Budget annexe Lotissement Habitation : approbation du budget primitif année 2023 délibération
2023 4 18 24/04/2023 M57 : délibération approuvant les règles et les durées d’amortissement en M57 délibération
2023 4 19 28/04/2023 Décision Modificative n°1 : Reversement de droits de places au profit du Comité des Foires et Marchés délibération
2023 4 20 24/04/2023 Indemnité de gardiennage Eglise et Temple délibération
2023 4 21 24/04/2023 VOLET RESSOURCES HUMAINES : service civique : délibération de mise en place délibération
2023 4 22 24/04/2023 VOLET RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des emplois : création d’un poste d’ASVP délibération
2023 4 23 24/04/2023 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Partage de la Taxe d’Aménagement perçue sur les zones d’activités communautaires délibération
2023 4 24 24/04/2023 VOLET URBANISME : Service Départemental d’Incendie et de Secours : Convention de mise à disposition de bâtiments communaux délibération
2023 4 25 24/04/2023 VOLET URBANISME : Régie Municipale d’Electricité : signature d’une convention de mise à disposition par la commune à la RME des unités de production électriques délibération
2023 4 26 24/04/2023 VOLET URBANISME : liaison cyclable entre le centre de Mazères et la zone d’activités du Bonzom : demande de subventions délibération
2023 4 27 24/04/2023 Volet culturel : convention de mandat 2023 entre l’Agence de Développement Touristique Ariège Pyrénées et le Musée de l’Hôtel d’Ardouin délibération
2023 4 28 24/04/2023 Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises délibération

NuméroPublicationObjetType
23 055 24 04 2023 Réglementant la circulation et le stationnement Arrêté
23 054 24 04 2023 Débit de boissons temporaire Arrêté
23 053 24 04 2023 Réglementant la circulation et le stationnement Arrêté
23 052 24 04 2023 Réglementant la circulation et le stationnement Arrêté
23 051 21 04 2023 Portant permission de voirie Arrêté
23 049 20 04 2023 Portant interdiction de stationner Arrêté
23 050 20 04 2023 Portant permission de voirie Arrêté
2023 030 20 04 2023 Accord Arrêté
23 048 20 04 2023 Portant permission de voirie Arrêté
23 047 20 04 2023 Portant permission de voirie Arrêté
23 046 20 04 2023 Autorisant une terrasse Arrêté
2023 029 19 04 2023 Accord Arrêté

Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 14 avril 2023

N° délibérationObjetRésultat du vote
2023 4 1 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 mars 2023 approuvée
2023 4 2 État annuel des indemnités d’élus pour l’année 2022 actée
2023 4 3 Budget principal de la commune : Approbation du compte administratif année 2022 Approuvée
2023 4 4 Budget principal de la commune : Approbation du compte de gestion année 2022 approuvée
2023 4 5 Budget principal de la commune : Approbation de l’affectation du résultat 2022 approuvée
2023 4 6 Vote des taux pour l’année 2023 approuvée
2023 4 7 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations : Exercice 2023 : individualisation des crédits par bénéficiaire approuvée
2023 4 8 Attribution de subvention de fonctionnement aux associations : Exercice 2023 : Subvention soumise à convention de financement : "le Comité des Fêtes" approuvée
2023 4 9 Attribution de subvention de fonctionnement aux établissements à caractère administratif : Association Foncière de Mazères approuvée
2023 4 10 Budget principal de la commune : approbation du budget primitif : exercice 2023 approuvée
2023 4 11 Budget annexe Atelier Résine CIAT : Approbation du compte administratif année 2022 approuvée
2023 4 12 Budget annexe Atelier Résine CIAT : Approbation du compte de gestion année 2022 approuvée
2023 4 13 Budget annexe Atelier Résine CIAT : Clôture du budget annexe approuvée
2023 4 14 Budget annexe Lotissement Habitation : Approbation du compte administratif année 2022 approuvée
2023 4 15 Budget annexe Lotissement Habitation : Approbation du compte de gestion année 2022 approuvée
2023 4 16 Budget annexe Lotissement Habitation : Approbation de l’affectation du résultat année 2022 approuvée
2023 4 17 Budget annexe Lotissement Habitation : approbation du budget primitif année 2023 approuvée
2023 4 18 M57 : délibération approuvant les règles et les durées d’amortissement en M57 approuvée
2023 4 19 Décision Modificative n°1 : Reversement de droits de places au profit du Comité des Foires et Marchés approuvée
2023 4 20 Indemnité de gardiennage Eglise et Temple approuvée
2023 4 21 VOLET RESSOURCES HUMAINES : service civique : délibération de mise en place approuvée
2023 4 22 VOLET RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des emplois : création d’un poste d’ASVP approuvée
2023 4 23 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Partage de la Taxe d’Aménagement perçue sur les zones d’activités communautaires approuvée
2023 4 24 VOLET URBANISME : Service Départemental d’Incendie et de Secours : Convention de mise à disposition de bâtiments communaux approuvée
2023 4 25 VOLET URBANISME : Régie Municipale d’Electricité : signature d’une convention de mise à disposition par la commune à la RME des unités de production électriques approuvée
2023 4 26 VOLET URBANISME : liaison cyclable entre le centre de Mazères et la zone d’activités du Bonzom : demande de subventions approuvée
2023 4 27 Volet culturel : convention de mandat 2023 entre l’Agence de Développement Touristique Ariège Pyrénées et le Musée de l’Hôtel d’Ardouin approuvée
2023 4 28 Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises approuvée

Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 18 avril 2023


23 045 17 04 2023 Règlementant le stationnement et la circulation Arrêté
2023-024-04 13 04 2023 portant abrogation de l’arrêté n° 2023-03-22-002 portant limitation de la vente de carburant et interdisant la vente de carburant en jerricans dans le département de l’Ariège Arrêté Préfectoral
2023 028 13 04 2023 Accord Arrêté
23 044 11 04 2023 Règlementant le stationnement et la circulation Arrêté
23 042 08 04 2023 Règlementant le stationnement Arrêté
23 041 07 04 2023 Portant autorisation de stationnement d’un taxi Arrêté
23 024 04 04 2023 Enquête publique PLU - RECTIFICATIF Arrêté
23 038 31 03 2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
2023-AR-011 31 03 2023 Portant fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage de Mazères Arrêté
2023 03 27_AP 31 03 2023 Autorisant la destruction de l’Ouette d’Egypte Arrêté Préfectoral



Délibérations du Conseil municipal du 17 mars 2023

NuméroPublicationObjetType
2023 3 1 31/03/2023 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 février 2023 Délibération
2023 3 2 31/03/2023 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES : élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission du 5ème adjoint Délibération
2023 3 3 31/03/2023 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES : Exercice 2023 Délibération
2023 3 4 31/03/2023 VOLET RESSOURCES HUMAINES : convention de mise à disposition d’agents au profit du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) Délibération
2023 3 5 31/03/2023 VOLET CULTUREL : MUSÉE DU DOMAINE DES OISEAUX : signature d’une convention de prêt de machines et outils agricoles miniatures Délibération
2023 3 6 31/03/2023 Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises Délibération

NuméroPublicationObjetType
2023 027 30 03 2023 Refus Arrêté
23 037 30 03 2023 Portant sur le stationnement Arrêté

NuméroPublicationObjetType
2023-03-22-022 22 03 2023 portant limitation de la vente de carburant et interdisant la vente de carburant en jerricans dans le département de l’Ariège Arrêté Préfectoral
2023 014 22 03 2023 Marché public de travaux "Aménagement paysagers de jardins partagés" Décision
2023 013 22 03 2023 Marché public de maîtrise d’oeuvre "Réhabilitation dont rénovation énergétique, de logements locatifs sociaux communaux dans bâti d’intérêt patrimonial, l’ancien presbytère catholique" Décision
2023 012 22 03 2023 Marché public de prestations intellectuelles "Elaboration d’un plan de circulation et de stationnement multimodal et d’une charte d’aménagement des espaces publics sur la ville de Mazères Décision
2023 010 22 03 2023 Marché public de maîtrise d’oeuvre concernant la réalisation d’une passerelle piétonne et cyclable reliant la bastide et les berges de l’Hers dans la commune de Mazères Décision
2023 026 22 03 2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 025 22 03 2023 Accord avec prescription Arrêté



Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 17 mars 2023

N° délibérationObjetRésultat du vote
2023 3 1 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2023 approuvée
2023 3 2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES : élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission du 5ème adjoint approuvée
2023 3 3 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Acté
2023 3 4 VOLET RESSOURCES HUMAINES : convention de mise à disposition temporaire d’agents au profit du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) approuvée
2023 3 5 VOLET CULTUREL : MUSÉE DU DOMAINE DES OISEAUX : signature d’une convention de prêt de machines et outils agricoles miniatures approuvée
2023 3 6 Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises approuvée

Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 21 mars 2023


NuméroPublicationObjetType
2023 024 21 03 2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 023 21 03 2023 Accord Arrêté
2023 022 17 03 2023 Portant retrait et accord avec prescription Arrêté
2023 021 15 03 2023 Accord Arrêté
2023 009 15 03 2023 Marché Public de maîtrise d’œuvre concernant l’amélioration du cadre urbain et de l’accessibilité autour de la mairie de Mazères Décision
23 043 15 03 2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 035 14 03 2023 Portant permission de voirie Arrêté
23 034 14 03 2023 Règlementant provisoirement la circulation Arrêté
2023 007 10 03 2023 Acte de sous-traitance Décision
23 032 10 03 2023 Règlementant provisoirement la circulation Arrêté
2023 020 10 03 2023 Accord Arrêté
23 031 09 03 2023 Portant permission de voirie Arrêté
23 030 09 03 2023 Règlementant provisoirement la circulation Arrêté
23 029 08 03 2023 Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement Arrêté
23 012 08 03 2023 Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement Arrêté
23 028 06 03 2023 Règlementant provisoirement la circulation Arrêté
23 023 06 03 2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 026 02 03 2023 Portant permission de voirie Arrêté
23 025 02 03 2023 Réglementant provisoirement la circulation Arrêté
2023 019 02 03 2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 018 02 03 2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 017 28 02 2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 016 28 02 2023 Accord avec prescription Arrêté
23 024 28 02 2023 Prescrivant l’enquête publique de la 2ème révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mazères (Ariège) Arrêté
23 022 23 02 2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 021 22 02 2023 Règlementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté



Délibérations du Conseil municipal du 10 février 2023

NuméroPublicationObjetType
2023 2 1 21/02/2023 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 janvier 2023 Délibération
2023 2 2 21/02/2023 VOLET URBANISME : lotissement communal "Gaston Fébus" : cession du lot n°13 Délibération
2023 2 3 21/02/2023 VOLET FINANCIER : demandes de subventions FDAL 2023 : Travaux sur bâtiments communaux Délibération
2023 2 4 21/02/2023 VOLET ENVIRONNEMENTAL : partenariat avec la Fédération de Pêche de l’Ariège : convention d’animations Délibération
2023 2 5 21/02/2023 Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l’Ariège (SIAHBVA) approbation des nouveaux statuts Délibération
2023 2 6 21/02/2023 VOLET RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des emplois : création d’un emploi permanent de technicien Délibération
2023 2 7 21/02/2023 VOLET RESSOURCES HUMAINES : titres restaurant : réévaluation de la valeur faciale Délibération
2023 2 8 21/02/2023 Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises Délibération

Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 10 février 2023

N° délibérationObjetRésultat du vote
2023 2 1 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 janvier 2023 approuvée
2023 2 2 VOLET URBANISME : lotissement communal "Gaston Fébus" : cession du lot n°13 approuvée
2023 2 3 VOLET FINANCIER : demandes de financement : FDAL 2023 approuvée
2023 2 4 VOLET ENVIRONNEMENTAL : partenariat avec la Fédération de Pêche de l’Ariège : convention d’animations approuvée
2023 2 5 Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l’Ariège (SIAHBVA) approbation des nouveaux statuts approuvée
2023 2 6 VOLET RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des emplois : création d’un emploi permanent de technicien approuvée
2023 2 7 VOLET RESSOURCES HUMAINES : titres restaurant : réévaluation de la valeur faciale approuvée
2023 2 8 Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises approuvée

Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la ville le : 15 février 2023

NuméroPublicationObjetType
23 019 16 02 2023 Règlementant provisoirement le stationnement Arrêté
2023 013 13 02 2023 OPPOSITION Arrêté
2023 014 13 02 2023 Accord Arrêté
2023 015 13 02 2023 Accord Arrêté
23 018 13/02/2023 Réglementant provisoirement la circulation Arrêté
23 017 13/02/2023 Permission de voirie Arrêté
23 016 10/02/2023 Réglementant provisoirement le stationnement Arrêté
23 015 09/02/2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 013 09/02/2023 Permission de voirie Arrêté

Délibérations du Conseil municipal du 23 janvier 2023

NuméroPublicationObjetType
2023 1 1 02/02/2023 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2022 Délibération
2023 1 2 02/02/2023 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Partage de la Taxe d’Aménagement perçue sur les zones d’activités communautaires : abrogation de la répartition Délibération
2023 1 3 02/02/2023 VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Fixation du taux d’imposition de la Taxe d’Aménagement perçue sur les zones d’activités communautaires Délibération
2023 1 4 02/02/2023 Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises Délibération

Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 23 janvier 2023

N° délibérationObjetRésultat du vote
2023 1 1 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2022 approuvée
2023 1 2 VOLET INTERCOMMUNALITE : Partage de la Taxe d’Aménagement perçue sur les zones d’activités communautaires : abrogation de la répartition approuvée
2023 1 3 VOLET INTERCOMMUNALITE : Fixation du taux d’imposition de la Taxe d’Aménagement perçue sur les zones d’activités communautaires approuvée
2023 1 4 Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises approuvée

Publication le 30 janvier 2023


NuméroPublicationObjetType
2023 003 D 01/02/2023 Contrat d’assurance d’une balayeuse MC210 pour les ateliers municipaux Décision
2023 008 26 01 2023 Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement Arrêté
2023 011 25 01 2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 012 20 01 2023 Accord Arrêté
2023 009 19 01 2023 Refus Arrêté
2023 010 19 01 2023 Accord Arrêté
2023 006 13 01 2023 Accord Arrêté
2023 007 13 01 2023 Accord Arrêté
23 003 13 01 2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 004 13 01 2023 Permission de voirie Arrêté
23 005 13 01 2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
23 006 09 01 2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
2022 039 11 01 2023 signature d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en raison de son objet : acquisition d’un véhicule électrique de type camion benne de 3,9 tonnes conduisible avec un permis B Décision
23 001 09 01 2023 Réglementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
2023 005 09 01 2023 Accord Arrêté
2023 004 06 01 2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 001 05 01 2023 Accord avec prescription Arrêté
2023 002 05 01 2023 Accord Arrêté
2023 003 05 01 2023 Accord avec prescription Arrêté
22 156 02 01 2023 Portant permission de voirie Arrêté
22 155 02 01 2023 Règlementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
22 154 02 01 2023 Règlementant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
22 153 02 01 2023 Portant permission de voirie Arrêté
22 152 30 12 2022 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation Arrêté
2022 107 30 12 2022 Non opposition Arrêté
2022 106 30 12 2022 Non opposition Arrêté
2022 105 30 12 2022 Non opposition avec prescription Arrêté
2022 104 23 12 2022 Portant retrait et Accord avec prescription Arrêté
 
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