Urbanisme

Permis de construire pour une maison individuelle

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier. Pour une recherche plus complète, consultez le site : www.service-public.fr

Télécharger Recepisse depot P-C-

Dépôt du dossier :

Mairie du lieu des travaux

Pièces à fournir :

Obligatoires pour tous les dossiers :
 PCMI1 : Un plan de situation du terrain (Art. R. 431-7 a) du code de l’urbanisme :
1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

 PCMI2 : Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (Art. R. 431-9) du code de l’urbanisme :
1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

 PCMI3 : Un plan en coupe du terrain et de la construction (Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme
1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

 PCMI4 : Une notice décrivant le terrain et présentant le projet (Art. R. 431-8) du code de l’urbanisme
1 exemplaire par dossier

 PCMI5 : Un plan des façades et des toitures (Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme
1 exemplaire par dossier

 PCMI6 : Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme [1]
1 exemplaire par dossier

 PCMI7 : Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme [1]
1 exemplaire par dossier

 PCMI8 : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (Art. R. 431- 10 d) du code de l’urbanisme [1]
1 exemplaire par dossier

A joindre selon la nature ou la situation du projet :
cf. fichier « Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes »

Délais d’instruction :

2 mois.

Permis de construire ou d’aménager

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier. Pour une recherche plus complète, consultez le site : www.service-public.fr

Télécharger Recepisse demande P-C ou Amenager

Dépôt du dossier :

Mairie du lieu des travaux

Pièces à fournir :

Obligatoires pour tous les dossiers :
 PC1 : Un plan de situation du terrain (Art. R. 431-7 a) du code de l’urbanisme
1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

 PC2 : Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (Art. R. 431-9) du code de l’urbanisme
1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

 PC3 : Un plan en coupe du terrain et de la construction (Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme
1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

 PC4 : Une notice décrivant le terrain et présentant le projet (Art. R. 431-8) du code de l’urbanisme
1 exemplaire par dossier

 PC5 : Un plan des façades et des toitures (Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme
1 exemplaire par dossier

 PC6 : Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme [1]
1 exemplaire par dossier

 PC7 : Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme [1]
1 exemplaire par dossier

 PC8 : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme [1]
1 exemplaire par dossier

A joindre selon la nature ou la situation du projet :
cf. fichier « Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager »

Délai d’instruction :

3 mois.

Déclaration préalable

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier. Pour une recherche plus complète, consultez le site : www.service-public.fr

Télécharger Recepisse depot declaration prealable

Dépôt du dossier :

Mairie du lieu des travaux

Pièces à fournir :

Obligatoires pour tous les dossiers :
 DP1 : Un plan de situation du terrain (Art. R. 431-36 a) du code de l’urbanisme
1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

A joindre si votre projet porte sur des constructions :

 DP2 : Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (Art. R. 431-36 b) du code de l’urbanisme
1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

 DP3 : Un plan en coupe du terrain et de la construction (Art. R. 431-10 b) du code de l’urbanisme
1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

 DP4 : Les plans des façades et des toitures si votre projet les modifie (Art. R. 431-36) du code de l’urbanisme
1 exemplaire par dossier

 DP5 : Une représentation de l’aspect extérieur de la construction (Art. R. 431-36 c) du code de l’urbanisme
1 exemplaire par dossier

 DP6 : Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme [1]
1 exemplaire par dossier

 DP7 : Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme [1]
1 exemplaire par dossier

 DP8 : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme [1]
1 exemplaire par dossier

A joindre si votre projet porte sur des travaux, installations et aménagements :
 DP9 : Un plan sommaire des lieux (Art. R 441-10 b) du code de l’urbanisme
1 exemplaire par dossier

 DP10 : Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions (Art. R 441-10 b) du code de l’urbanisme
1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

A joindre selon la situation du projet :
cf. fichier « Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable »

Délai d’instruction :

1 mois.

Certificat d’urbanisme

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier. Pour une recherche plus complète, consultez le site : www.service-public.fr

Télécharger Demande de certificat d urbanisme

Dépôt du dossier :

Mairie du lieu des travaux

Pièces à fournir :

A joindre à votre demande
Si vous souhaitez obtenir un certificat d’urbanisme d’information, vous devez fournir la pièce CU1. Si vous souhaitez obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel, vous devez fournir les pièces CU1 et CU2. La pièce CU3 ne doit être jointe que s’il existe des constructions sur le terrain.

Pièces à joindre pour une demande de certificat d’urbanisme d’information
CU1. Un plan de situation
Pièces à joindre pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel
CU2. Une note descriptive succincte
Pièces à joindre pour une demande de certificat d’urbanisme s’il existe des constructions
CU3. Un plan du terrain
cf. fichier « Demande de certificat d’urbanisme »

Délai d’instruction :

1 à 2 mois.

Nuanciers

Vous trouverez ci-dessous les catalogues définissant les couleurs autorisées en urbanisme sur la commune

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