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Marchés publics. Généralités

Informations générales

Un marché public est un contrat conclu, à titre onéreux, par une commune (en l’occurrence Mazères) avec des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à ses besoins en matière de travaux de fournitures ou de service.

Les marchés sont classés en trois catégories :

  • Les marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil.
  • Les marchés de fournitures ayant pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.
  • Les marchés de service ayant pour objet la réalisation de prestations de service divers et prestations intellectuelles.

Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Le bon usage de l’argent public doit être garanti par le choix de la meilleure offre, qui est décrite dans le Code des Marchés Publics comme l’offre économiquement la plus avantageuse. L’attribution du marché se fait sur des critères objectifs, adaptés à chaque procédure et objet de marché, identiques pour tous les candidats. Ces critères peuvent tenir compte d’objectifs environnementaux.

Les candidats aux marchés publics doivent respecter le formalisme des procédures de passation et s’engager à effectuer les prestations demandées dans les conditions prévues dans les cahiers des charges.

Le Code des Marchés Publics impose certaines procédures de mise en concurrence dont le déclenchement est conditionné par l’appréciation du besoin et le fait que le montant de l’achat destiné à satisfaire ce besoin excède un certain seuil précisément défini dans les textes.

Les marchés publics sont des contrats administratifs soumis à de nombreuses dispositions dont les seuils et les modes de passation sont définis sur le site :

www.colloc.bercy.gouv.fr Onglet : marchés publics

Renseignements :
Mairie de Mazères
B.P. 40, Rue de l’Hôtel de Ville
09270 MAZERES
05 61 69 42 04

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