Famille

Déclaration de naissance

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier. Pour une recherche plus complète, consultez le site : www.service-public.fr

Où ?
A la mairie du lieu de naissance

Quand ?
Impérativement dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance

Par qui ?
Le père de l’enfant, à défaut les médecins, sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

Pièces à produire
 Certificat médical d’accouchement
 Si les parents de l’enfant sont mariés, le livret de famille
 Si les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance prénatale ou le livret de parent naturel ou une pièce d’identité des père et mère.

Déclaration de reconnaissance

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier. Pour une recherche plus complète, consultez le site : www.service-public.fr

Où ?
 En cas de reconnaissance concomitante à la déclaration de naissance : exclusivement devant l’officier de l’état civil du lieu de naissance
 En n’importe quelle mairie (ou devant notaire) pour les reconnaissances ante ou post natale

Quand ?
Avant, pendant ou après la naissance

Par qui ?
Le père ou la mère de manière individuelle ou conjointe

Extrait d’acte de naissance

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Où ?
Mairie du lieu de naissance

Pièces à produire
 Pièces d’identité avec photo
 Livret de famille éventuellement
 Par courrier : demande précisant le nom, prénom, date de naissance, filiation des parents et éventuellement lien de parenté

Mariage

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Où ?
Formulaire pour la constitution du dossier à retirer à la Mairie

Par qui ?
L’un des deux futurs époux

Pièces à produire
 Acte de naissance des futurs époux et de leurs enfants (éventuellement) datant de moins de 3 mois à la date du mariage
 Pièces d’identité des futurs époux
 Justificatif de domicile ou attestation de domicile avec photocopie recto verso de celui de l’hébergeant + justificatif de domicile
 Certificat du notaire, si contrat de mariage
 Liste des témoins (au moins 2, maximum 4) + photocopie recto verso de leur carte nationale d’identité
Cas particuliers : se renseigner auprès du service état civil
 Quand les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance prénatale, ou le livret de parent naturel ou une pièce d’identité des père et mère.

Extrait d’acte de mariage

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier. Pour une recherche plus complète, consultez le site : www.service-public.fr

Où ?
Mairie du lieu de mariage

Pièces à produire
 Pièces d’identité avec photo
 Livret de famille éventuellement
 Par courrier : demande précisant la date du mariage, les noms, prénoms, et filiation de chacun des époux et lien de parenté
 Photocopie de la pièce d’identité du demandeur