Décès

Déclaration de décès

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier. Pour une recherche plus complète, consultez le site : www.service-public.fr

Où ?
Mairie du lieu du décès, dans un délai de 24 heures

Par qui ?
Par un proche parent du défunt, ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur son état civil, ou un mandataire habilité

Pièces à produire
 Certificat de décès établi par le médecin
 Livret de famille, acte de naissance ou pièce d’identité du défunt
 Pièce d’identité du déclarant

Extrait d’acte de décès ou copie intégrale d’acte de décès

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier. Pour une recherche plus complète, consultez le site : www.service-public.fr

Où ?
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile

Pièces à produire
 Nom, prénoms du défunt, date du décès

Achat de concession

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Où ?
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pièces à produire
 Acte de décès ou livret de famille du défunt
 Pièce d’identité du demandeur
 Justificatif de domicile