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Communauté de Communes

En application de la loi NOTRe au 1er janvier 2017 la Communauté de Communes du Canton de Saverdun a cessé d’exister au profit d’un regroupement avec la Communauté de Communes du Pays de Pamiers pour constituer la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées.

La nouvelle Communauté de Communes qui regroupe trente-cinq communes est administrée par un Conseil Communautaire composé de 70 membres élus par les conseils municipaux.

  • Pamiers : 22 conseillers
  • Saverdun : 6 conseillers
  • Mazères : 5 conseillers
  • La Tour du Crieu :4 conseillers
  • Saint Jean du Falga : 3 conseillers
  • Arvigna, La Bastide de Lordat, Bénagues, Bézac, Bonnac, Brie, Canté, Le Carlaret, Escosse, Esplas, Gaudiès, Les Issards, Justiniac, Labatut, Lescousse, Lissac, Ludiès, Madière, Montaut, Les Pujols, Saint-Amadou, Saint-Amans, Saint Martin d’Oydes, Saint Michel, Saint Quirc, Saint Victor Rouzaud, Trémoulet, Unzent, Le Vernet, Villeneuve du Paréage : 1 conseiller
    soit SOIXANTE- DIX CONSEILLERS.

Le bureau est composé d’un président, de quinze vice-présidents et de six membres associés élus par le Conseil Communautaire. Ce bureau est chargé de l’administration de la Communauté de Communes.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D’ARIÈGE PYRENÉES, adresse postale, 5 rue de la Maternité 09100 PAMIERS

Ses compétences obligatoires ont été prises le 1er janvier 2017 et concernent pour l’essentiel :
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
et notamment :

  • la création et la gestion de la totalité des zones d’activités,
  • l’aménagement de l’espace,
  • la collecte et le traitement des déchets,
  • l’aménagement et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

TROIS AUTRES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES seront ajoutées ultérieurement :

  • la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) en 2018,
  • l’eau,
  • l’assainissement en 2020 avec possibilité de délégation aux syndicats existants.

L’HARMONISATION DES COMPÉTENCES OPTIONNELLES sera impérative au 1er janvier 2018 :

  • logement et cadre de vie,
  • voirie,
  • action sociale d’intérêt communautaire,
  • participation du SDIS.

L’HARMONISATION DES COMPÉTENCES FACULTATIVES sera impérative au 1er janvier 2019 :

  • l’environnement,
  • la petite enfance,
  • les festivités,
  • la culture et le patrimoine,
  • les piscines,
  • l’information des communes.

Il y aura quinze commissions présidées chacune par un vice-président qui aura obtenu délégation de fonction et de signature par arrêté du Président.
Ci-dessous les commissions et leur président délégué :

Commissions et leur président délégué
Commissions (hors CAO et CLECT)Président
Finances Jean-Claude COMBRES
Administration générale et communication Philippe CALLEJA
Travaux, voirie et marchés publics associés Louis MARETTE
Contrat de ville et ANRU Gérard LEGRAND
Petite enfance Michel STERVINOU
Habitat - Cadre de vie et Urbanisme Claude DEYMIER
Economie Christian BARRIERE
Action sociale Maryline DOUSSAT-VITAL
Marchés publics (hors voirie) Jacques PUJOL
Environnement Jean GUICHOU
Tourisme (sentiers de randonnées) Bernard SEJOURNE
Patrimoine et animation culturelle Serge VILLEROUX
Agriculture et Refuge - Fourrière Danielle BOUCHE
OM et Assainissement Philippe VIDAL
Fibre optique et Développement des nouvelles technologies Philippe SALVAING

Chaque conseiller communautaire pourra prétendre siéger dans trois commissions maximum.
et chaque commission comprendra huit membres au maximum, exception faite pour la commission voirie et travaux qui comprendra quatorze membres.

Publications municipales titre
Dimanche
25 juin
Inconnu
Inconnu
Max 30°C
Min 18°C
  • Vent : N/D km/h
  • Risque de precip. : 0%
Lundi
26 juin
Orage épars
Orage épars
Max 30°C
Min 16°C
  • Vent : 14 km/h
  • Risque de precip. : 80%

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